The Agreement of the Communist Leagues
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Loi du travail

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Message par Leontovich Braza (CSSC) Mar 24 Mai - 21:19

Camarades,

C'est un grand honneur pour moi aujourd'hui de vous proposer la première loi de notre jeune alliance. Cette loi portera sur le travail des citoyens et des ouvriers dans toutes les nations faisant parti de l'ACL.

Art.1 : Tous citoyens de l'ACL doivent avoir le droit de former des syndicats, les syndicats doivent être protéger par l'état de tous désagrément en lien avec leur position, les groupes ouvriers et les syndicats doivent être financés par l'état. En aucun cas le gouvernement en place n'a le droit de contrôler, supprimer ou dénigrer un de ces groupes.

Art. 2 : Tous les citoyens de l'ACL doivent avoir le droit de réunion et doivent être protéger par l'état dans leurs lieux de réunion. Le gouvernement n'a aucunement le droit d’interdire ces réunions.

Art. 3 : Tous les citoyens de l'ACL ont le droit de grève et de manifester, si leur syndicat le leur permet. Le gouvernement n'a, en aucun cas le droit d'interdire ces manifestations ou de les réprimer. L'état peut toutefois les encadrer pour empêcher tout débordement.

Art. 4 : Tous les citoyens de l'ACL sont protégés en cas de licenciement et en cas de surexploitation. Aucun citoyen ne doit travailler plus de 40h par semaine et aucun employeur n'a le droit de licencier un salarier sans l'accord des syndicats.

Art 5. : Le gouvernement se doit de prendre en charge les chômeurs et autres demandeurs d'emplois.
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Message par Leontovich Braza (CSSC) Ven 27 Mai - 20:29

Camardes,

C'est avec une grande joie que je vous annonce que la loi du travail est adoptée à 70% ! Je compte sur vous tous pour bien adopter et mettre en application les différents articles de cette loi.

Sincère salutation, Leontovich Brazarka, Supreme Soviet of The Agreement of the Communist Leagues.
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